CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU/CGS) – B2B

Upfund Explorer (SaaS) – Acceptation en ligne via Stripe

Version : v20250904 — Dernière mise à jour : 11/09/2025

Éditeur : UPFUND, SAS au capital de 65 280 €, 36 rue du Faubourg Saint‑Honoré, 75008 Paris, RCS Paris 912 191 491. Contact juridique : Bereme@upfund.fr — Support : Support@upfund.fr. Langue & droit : Contrat en français, régi par le droit français ; Tribunaux de Paris compétents.

1. Objet – Champ d’application – Hiérarchie contractuelle

1.1 Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation, par un client professionnel (le « Client »), du logiciel en mode service Upfund Explorer (l’« Application »), ainsi que les modalités commerciales de l’abonnement correspondant.

1.2 Hiérarchie. L’ordre de priorité est : (i) le récapitulatif de commande Stripe (le « Bon de commande en ligne »), (ii) les présentes CGU/CGS. Il n’existe pas d’annexe séparée.

1.3 Publication : Upfund publie les CGU/CGS en ligne avec numéro de version et horodatage ; la version acceptée est opposable.

2. Acceptation en ligne – Preuve – Archivage

2.1 Le clic sur « Payer et s’abonner » après cochage de la case « J’accepte les Conditions d’utilisation du service et la Politique de confidentialité de UPFUND » emporte acceptation ferme sans réserve par le Client et reconnaissance de la prise de connaissance de la Politique relative aux données personnelles accessible à l’URL suivante : www.upfund.fr/legal/rgpd.

2.2 Preuve. Upfund conserve les éléments probatoires : identifiant de compte, horodatage, adresse IP et user‑agent, version des CGU/CGS (URL et empreinte), contenu du Bon de commande en ligne, identifiants Stripe (Payment/Setup Intent, Mandate).

2.3 Archivage & accessibilité. La version opposable est archivée ; un email de confirmation récapitule la souscription et renvoie vers la version des CGU/CGS applicable et vers la Politique relative aux données personnelles.

3. Compte – Accès – Porte‑fort – Limite “self‑serve”

3.1 L’accès se fait via identifiant/mot de passe gérés par AWS Cognito. Le partage d’identifiants est interdit.

3.2 Self‑serve limité à 1 siège. La souscription via Stripe est limitée à un (1) utilisateur nommé. Toute souscription de sièges supplémentaires nécessite soit une nouvelle souscription par le nouvel utilisateur lui‑même, soit la prise de contact avec le service commercial d’UPFUND (Sales@upfund.fr) pour établir un accord adapté. Tout contournement (prêt d’accès, automations, multi‑comptes) est prohibé. L’abonnement est intuitu personae et ne peut pas être prêté, cédé, loué ou partagé.

3.3 Affiliées. Le Client peut autoriser l’usage par ses Affiliées ; il se porte‑fort du respect des présentes par toute personne à qui il donne accès. Chaque utilisateur des Affiliées doit disposer de sa propre souscription ou d’un accord commercial couvrant les sièges supplémentaires.

3.4 Upfund peut suspendre l’accès en cas de violation de sécurité, d’abus ou de non‑paiement.

4. Licence d’utilisation – Périmètre – Restrictions

4.1 Upfund concède au Client une licence non exclusive, non transférable, par utilisateur nommé (self‑serve : 1 siège).

4.2 Territoire : Monde.

4.3 Restrictions. Interdits sans autorisation écrite d’Upfund : rétro‑ingénierie, publication de benchmarks externes, scraping et tout système automatisé de collecte, contournement des limitations techniques, revente ou timesharing.

4.4 Upfund peut mettre en place des mesures techniques (quotas, rate‑limits, throttling, blocage temporaire) pour protéger l’Application et les données tierces.

5. Usage normal – Fair use – Anti‑dump

5.1 Le téléchargement/export est autorisé pour les besoins opérationnels raisonnables du Client (usage normal).

5.2 Est anormal tout comportement visant à télécharger massivement ou reconstituer les bases de données d’Upfund (exports exhaustifs, collectes automatisées, dépassements répétés).

5.3 En cas de risque ou de violation : throttling, suspension immédiate, enquête, et, le cas échéant, résiliation pour faute grave sans indemnité.

6. Services – Personnalisations – Intégrations

6.1 Environnement fourni : Production (multi‑tenant).

6.2 Toute personnalisation, intégration spécifique ou connecteur fait l’objet d’un devis de prestation séparé, facturé en sus.

6.3 Marketplaces/plug‑ins : toute intégration tierce requiert validation préalable d’Upfund.

7. Prix – Facturation – Paiement (Stripe)

7.1 Plans & tarifs (Stripe). Le Client choisit, sur Stripe, l’un des plans suivants :
(a) Mensuel : 350 € HT / mois (par utilisateur — self‑serve limité à 1 siège).
(b) Annuel : 3 360 € HT / an (par utilisateur — self‑serve limité à 1 siège).
Les prix s’entendent hors taxes (TVA en sus) et reflètent ce qui est affiché au Checkout.

7.2 Codes promotionnels. Le prix peut être réduit par l’application d’un code promotionnel valide saisi au Checkout Stripe. Les codes promo : 

(i) ne sont pas rétroactifs, 

(ii) peuvent être limités dans le temps/en nombre d’utilisations, 

(iii) non cumulables, 

(iv) retirables en cas d’usage frauduleux. 

Les conditions spécifiques du code sont celles affichées au Checkout et dans l’email de confirmation.

7.3 Facturation & paiement. Facturation via Pennylane et encaissement via Stripe, conformément au rythme choisi (mensuel ou annuel). Upfund ne conserve pas les données complètes de carte.

7.4 Autorisation de débit récurrent. En validant le paiement, le Client autorise Upfund et Stripe à enregistrer le moyen de paiement et à prélever automatiquement, hors présence (« off‑session »), les montants dus au titre de l’abonnement choisi (après application éventuelle d’un code promo). Le self‑serve est limité à 1 siège ; toute licence supplémentaire requiert un accord commercial séparé.

7.5 Retards de paiement. Intérêts au taux légal et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Suspension possible 7 jours ouvrés après mise en demeure restée sans effet.

7.6 Évolutions de prix. Sans indexation automatique, Upfund peut ajuster ses tarifs pour les renouvellements avec un préavis de 30 jours (art. 16). Le prix de la période en cours reste inchangé jusqu’à son terme.

8. Durée – Renouvellement – Résiliation

8.1 Durée initiale. Selon le plan choisi sur Stripe : Mensuel = 1 mois ; Annuel = 12 mois, à compter de l’activation.

8.2 Renouvellement tacite. À l’échéance, l’abonnement se renouvelle automatiquement pour une période de même durée (mensuelle/annuelle), aux conditions tarifaires applicables au renouvellement (cf. art. 7.6).

8.3 Résiliation pour convenance (Client). À tout moment avec préavis de 10 jours ouvrés (via le canal indiqué dans l’email de confirmation).
— Plan mensuel : prise d’effet à la fin du mois en cours (ou du mois suivant si le préavis ne peut matériellement être respecté), sans remboursement de la période entamée.
— Plan annuel : prise d’effet à la fin de la période annuelle en cours, sans remboursement pro‑rata.

8.4 Manquements & sécurité. Upfund peut suspendre/résilier immédiatement en cas de faute grave (piratage, tentative de dump des bases, atteinte à la sécurité). Pour les autres manquements : délai de remède de 10 jours ouvrés après mise en demeure.

8.5 Sièges supplémentaires. Toute extension au‑delà d’un siège nécessite un bon de commande commercial séparé.

9. Niveaux de service (SLA) – Maintenance – Mesure – Exclusions

9.1 Disponibilité visée : 99 % mensuel hors fenêtres de maintenance planifiées et causes d’exclusion.

9.2 Maintenance planifiée : notifiée 15 jours à l’avance et réalisée de nuit (CET) quand raisonnable.

9.3 Remède disponibilité : pas de crédits. Si une panne continue excède 1 jour calendaire, Upfund offre 1 semaine d’accès gratuit (geste commercial), remède exclusif au titre de la disponibilité, quel que soit le plan (mensuel/annuel).

9.4 Exclusions : force majeure ; incidents imputables au Client (matériel, configuration, VPN) ; réseau/FAI du Client ; services tiers (cloud, données tierces) ; maintenance planifiée ; périodes durant lesquelles Upfund attend des actions/informations du Client (pause du SLA).

9.5 Mesure : les journaux et mesures d’Upfund font foi pour l’évaluation de la disponibilité.

10. Support (obligation de moyens)

10.1 Horaires : 9h–19h CET, jours ouvrés.

10.2 Canal : ticket/email Support@upfund.fr (pas de 24/7).

10.3 Délais cibles :
— S1 (indisponibilité totale) : prise en charge < 1 h, contournement < 8 h.
— S2 (fonction critique dégradée) : prise en charge < 4 h, contournement < 2 j ouvrés.
— S3 (gêne mineure / question) : prise en charge < 1 j ouvré, contournement < 5 j ouvrés.

10.4 Anti‑engorgement : les délais S1 rapides s’appliquent aux 2 contacts support nommés par le Client ; au‑delà, traitement en S2/S3.

10.5 Remède exclusif : aucun crédit financier ; Upfund déploie des efforts raisonnables.

11. Données personnelles (RGPD) – Référence à la Politique dédiée

11.1 Politique dédiée. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Upfund dans le cadre d’Upfund Explorer sont décrits et encadrés par la Politique relative aux données personnelles disponible à l’adresse : www.upfund.fr/legal/rgpd (la « Politique »).

11.2 Rôles. Upfund intervient en qualité de responsable de traitement pour les données de compte utilisateur, de télémétrie d’usage (amélioration du service) et de facturation/back‑office. Le paiement est traité par Stripe (responsable de traitement pour l’encaissement). L’Application ne traite pas de données « Client » soumises par le Client au sens d’un contrat de sous‑traitance.

11.3 Sous‑traitants & hébergement. Les sous‑traitants (notamment AWS, GCP, Stripe, Pennylane) et l’hébergement en UE sont détaillés dans la Politique. Upfund peut mettre à jour cette liste conformément aux modalités prévues par la Politique.

11.4 Droits & contacts. Les modalités d’exercice des droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) et les contacts (dont le cas échéant le DPO) figurent dans la Politique précitée.

11.5 Prévalence. En cas de contradiction entre les présentes CGU/CGS et la Politique sur les seules questions de protection des données personnelles, les stipulations de la Politique prévalent. Pour le reste, les présentes CGU/CGS prévalent.

11.6 Obligations du Client. Le Client s’engage à informer ses utilisateurs de l’existence de la Politique, à définir sa base légale interne pour la création des comptes et l’utilisation de l’Application, et à s’assurer du respect des règles qui lui incombent au titre du RGPD.

12. Propriété intellectuelle – Données tierces – Outputs – Feedback

12.1 Plateforme & modèles : l’Application, ses évolutions, algorithmes et learned insights restent la propriété exclusive d’Upfund.

12.2 Données tierces : Upfund exploite des données acquises auprès de tiers avec droit d’usage/commercialisation. Le Client ne peut extraire substantiellement, reconstituer ni sous‑licencier ces bases. Toute reconstitution ou multi‑téléchargement visant à contourner la limite d’1 siège est un abus (art. 5) justifiant blocage et résiliation pour faute grave.

12.3 Outputs/Rapports : les rapports/dashboards créés et partagés par le Client lui appartiennent. Le Client concède à Upfund une licence interne d’analyse à des fins d’amélioration du produit, sans publication.

12.4 Feedback : le Client cède irrévocablement et gratuitement à Upfund, pour le monde entier et pour la durée légale, l’ensemble des droits de PI sur ses suggestions, retours, idées et demandes d’amélioration.

13. Garanties – Avertissements

13.1 Upfund garantit une conformité substantielle de l’Application à sa documentation et mettra en œuvre des efforts raisonnables pour corriger les anomalies.

13.2 Exclusions : (i) usages non conformes, (ii) combinaisons non approuvées, (iii) causes externes (réseau/FAI, cloud, données tierces), (iv) adéquation à un besoin particulier, (v) exactitude/complétude des données.

14. Indemnisation PI (contrefaçon)

14.1 Upfund défend/indemnise le Client contre une réclamation en contrefaçon en France relative à l’Application « telle que fournie », sous réserve de notification prompte, coopération et direction exclusive de la défense par Upfund.

14.2 Options : modifier, remplacer, ou résilier la partie affectée avec remboursement pro‑rata des sommes payées d’avance.

14.3 Exclusions : usage contraire au contrat, combinaisons non fournies par Upfund, contenus/rapports du Client.

15. Responsabilité – Plafonds – Exclusions

15.1 Cap : responsabilité totale cumulée d’Upfund limitée aux sommes HT payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

15.2 Carve‑outs : le cap ne s’applique pas aux dommages corporels causés par la faute d’Upfund, ni au dol/faute lourde dûment prouvés ; pour les réclamations PI (art. 14) et atteintes à la confidentialité imputables à Upfund, la responsabilité est plafonnée à 2× le cap ci‑dessus.

15.3 Exclusions : dommages indirects, perte de CA, de profit, de chance, perte de données (sauf manquement grave aux obligations légales).

15.4 SLA/Support : les mesures des art. 9 et 10 constituent les seuls remèdes au titre de la disponibilité et du support.

16. Évolution du Service et des CGU/CGS

Upfund peut mettre à jour raisonnablement le Service et/ou les CGU/CGS avec un préavis de 30 jours (email + notification in‑app). En cas d’impact matériel défavorable, le Client peut résilier avant l’entrée en vigueur de la modification.

17. Sous‑traitance – Cession

17.1 Sous‑traitance : autorisée ; Upfund demeure pleinement responsable vis‑à‑vis du Client.

17.2 Cession : Upfund peut céder le Contrat (notamment en cas de réorganisation/groupe). Le Client ne peut céder sans accord écrit d’Upfund.

18. Publicité & Références

Upfund peut solliciter l’autorisation d’utiliser le nom/logo du Client (site, supports commerciaux) et de publier un cas client ; aucune obligation de part et d’autre, toute publication restant soumise à accord préalable.

19. Conformité & usages interdits

Le Client respecte les lois applicables (RGPD, concurrence, anticorruption, sanctions/export). Sont interdits : usages illégaux, contournement des contrôles techniques, collectes automatisées non autorisées, partage d’accès, revente.

20. Force majeure

Aucune Partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (y compris pannes massives de fournisseurs cloud).

21. Droit applicable – Juridiction – Imprévision

21.1 Droit français.

21.2 Compétence exclusive : Tribunaux de Paris.

21.3 Imprévision (art. 1195 C. civ.) : écartée d’un commun accord.

(Pas de médiation obligatoire préalable.)

22. Notifications – Contacts

Les notifications légales se font par email aux adresses indiquées au Bon de commande en ligne ou, à défaut, à Bereme@upfund.fr (Upfund) et à l’email de compte du Client.

23. Divers

23.1 Intégralité : les présentes constituent l’intégralité de l’accord.

23.2 Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres.

23.3 Non‑renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d’un droit n’emporte pas renonciation.

23.4 Preuve : les journaux/mesures/archives d’Upfund et les éléments Stripe font foi entre les Parties.

Entrée en vigueur : à compter de l’acceptation en ligne par le Client (date Stripe).